Mentions légales

Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://test.prostperia.com le « Site ».

Éditeur du Site

PROSTPERIA, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 899 114 011
Siège social : 10 rue Victor Poirel, 54000 Nancy, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 899 114 011
Courriel : contact@prostperia.com

Directeur de la publication

Monsieur Nicolas Martelin, en qualité de Président de la société PROSTPERIA.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

Les données de santé collectées via le Site sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Activité — dispositif médical

Le Site permet la commande et la réalisation du test PROSTia™, un test d'évaluation du risque de développer un cancer de la prostate. Le logiciel PROSTia™ est un dispositif médical marqué CE au sens du règlement (UE) 2017/745, dont PROSTPERIA est le fabricant.

Le test PROSTia™ est un outil d'évaluation du risque : il ne constitue pas un diagnostic médical et ne se substitue pas à une consultation. Quel que soit le résultat obtenu, l'utilisateur est invité à le présenter à un médecin. En cas d'urgence médicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son design, ses textes, graphismes, logos, bases de données, logiciels, algorithme du test, ainsi que les signes « PROSTia » et « Prostperia », sont la propriété exclusive de PROSTPERIA ou font l'objet d'une licence à son profit.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PROSTPERIA est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site, y compris de données de santé, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://test.prostperia.com/politique_de_confidentialité/.

Pour toute question ou pour exercer vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement — vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse : contact@prostperia.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

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L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le module de gestion des cookies du Site.

Conditions contractuelles

L'utilisation du Site et la commande du test PROSTia™ sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, consultables et téléchargeables sur le Site.

Crédits

Conception et réalisation du Site : Matteo Signorino-Gelo

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.