Politique de confidentialité
Informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles.
1. Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société PROSTPERIA, SAS au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 899 114 011, dont le siège social est situé 10 rue Victor Poirel, 54000 Nancy « Prostperia », « nous », traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site https://test.prostperia.com le « Site » et réalisez le test PROSTia™ le « Test ».
Prostperia agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés.
Parce que le Test porte sur votre santé, nous traitons des données dites « sensibles » : cette politique vous explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données DPO en écrivant à contact@prostperia.com ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique :
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (chiffré).
- Données de commande et de facturation : détail de la commande, montant, factures. Vos données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe : nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas.
- Données de santé et de mode de vie (Questionnaire) : âge, poids, taille, situation personnelle et professionnelle, activité physique, consommation de tabac et d'alcool, expositions professionnelles, traitements, antécédents médicaux personnels et familiaux, symptômes urinaires, valeurs de PSA, résultats d'examens, et, dans le circuit avec prescription, identité du médecin prescripteur, date de prescription et numéro de dossier auprès du laboratoire partenaire.
- Résultats du Test : score PROSTia, probabilité associée, classification du risque, Fiche de Résultat.
- Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux de connexion, identifiants de session, données relatives à votre navigation (voir la Politique de cookies).
Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué dans les formulaires. Sans les réponses obligatoires du Questionnaire, le calcul du score n'est pas possible.
3. Pourquoi et sur quelles bases légales ?
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de nos traitements, leur base légale et les durées de conservation associées :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat CGU | Durée d'utilisation du compte, puis 3 ans après sa clôture ou la dernière activité |
| Commande, paiement, facturation | Exécution du contrat CGV ; obligations légales comptables et fiscales | 10 ans pour les pièces comptables |
| Gestion de la relation client, réclamations, exercice des droits | Exécution du contrat ; intérêt légitime ; obligations légales | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Sécurité du Site, journalisation, prévention de la fraude | Intérêt légitime protéger le Site et ses utilisateurs | 6 à 12 mois pour les journaux de connexion |
| Communication et information sur nos services si vous y avez consenti | Consentement | 3 ans après le dernier contact de votre part, ou jusqu'au retrait du consentement |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement, et nous ne vendons jamais vos données.
4. Vos données de santé : un consentement explicite
Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée. Nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite, recueilli avant l'accès au Questionnaire par une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des conditions générales.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés, mais il rend impossible la réalisation ou la poursuite du Test.
Le Test est réservé aux personnes majeures ; le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
La Fiche de Résultat est remise exclusivement à vous-même. Vous restez seul libre de la communiquer à votre médecin ou à tout professionnel de santé de votre choix.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement :
- Aux personnels habilités de Prostperia, soumis à une obligation de confidentialité, dans la limite de leurs fonctions ;
- À nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement du Site et des données (OVH), paiement sécurisé (Stripe), envoi de courriels transactionnels ;
- Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous l'impose.
6. Où sont hébergées vos données et comment sont-elles protégées ?
Vos données sont hébergées en France par OVH, et les données de santé le sont dans le cadre d'un hébergement certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), chiffrement des mots de passe, contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnels.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
Notre prestataire de paiement Stripe peut transférer certaines données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
En dehors de ce cas, nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition : pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment pour la prospection ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, gratuitement : par courriel à contact@prostperia.com, ou par courrier à PROSTPERIA, 10 rue Victor Poirel, 54000 Nancy.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs. Leur fonctionnement, leur durée et le paramétrage de vos choix sont décrits dans la Politique de cookies accessible à l'adresse : https://test.prostperia.com/cookies/
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les traitements de vos données de santé, vous en serez informé et, lorsque la réglementation l'exige, votre consentement sera de nouveau recueilli.